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Le Service Juridique des PME est un site web qui a pour vocation de fournir aux dirigeants des TPE et PME des informations pratiques sur les démarches et les procédures liées à l'univers juridique de l'entreprise. Des juristes experts répondent à vos questions et de nombreux documents juridiques sont disponibles gratuitement au téléchargement.
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Documents : 21
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Vues : 2437
Accord d'intéressement
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 2437
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Tout savoir sur la répartition légale de l'intéressement entre les différents salariés d'une entreprise
Vues : 2176
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 2176
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Vues : 1641
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 1641
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Vues : 1484
Attestation sur l'honneur
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 1484
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Modèle de déclaration sur l'honneur
Vues : 1209
Avertissement du travail
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 1209
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Modèle de lettre pour un avertissement du travail sur un salarié
Vues : 1152
Guide pour la conduite d'entretien préalable au licenciement
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 1152
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Guide pour la conduite d'entretien préalable au licenciement
Vues : 777
Accords d'entreprise - Droit d'expression
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 777
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Modèle d'accord sur le droit d'expression dans une entreprise
Vues : 697
Clauses et avenants contractuels - Renouvellement de période d'essai (Cadres)
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 697
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)
Vues : 256
Clauses et avenants contractuels - Non concurrence
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 256
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Modèle type d'avenant contractuel relatif à la clause de non concurrence
Vues : 253
C.D.D. pour accroissement temporaire d'activité
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 253
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Contrat type pour un recrutement dans le cadre d'une augmentation temporaire de l'activité
Vues : 253
Clauses et avenants contractuels - Rémunération des commerciaux
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 253
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Clauses et avenants contractuels relatifs à la rémunération des commerciaux
Vues : 190
Contrat d'usage cdd sans explication
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 190
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Contrat d'usage type CDD sans explication
Vues : 185
C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 185
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Contrat type C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)
Vues : 167
Reçu pour solde de tout compte post rupture
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 167
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Reçu pour solde de tout compte post rupture de contrat
Vues : 157
C.D.I. Agent Commercial (Non spécifiques au transport)
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 157
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Contrat type C.D.I. Agent Commercial (Non spécifiques au transport)
Vues : 146
C.D.D. pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de...
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 146
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Contrat type pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise
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