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Svcjurid-pme
Consultations : 43250
- Note moyenne :
Modèle de lettre pour un avertissement du travail sur un salarié
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Tout savoir sur la répartition légale de l'intéressement entre les différents salariés d'une entreprise
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)
Modèle d'accord sur le droit d'expression dans une entreprise
Clauses et avenants contractuels relatifs à la rémunération des commerciaux
Modèle type d'avenant contractuel relatif à la clause de non concurrence
Contrat type pour un recrutement dans le cadre d'une augmentation temporaire de l'activité
Contrat d'usage type CDD sans explication Le présent contrat ne pourra être rompu avant terme qu'en cas de faute grave, force...
Modèle type d'avenants contractuels à la clause de mobilité
Reçu pour solde de tout compte post rupture de contrat
Contrat type C.D.I. Agent Commercial (Non spécifiques au transport)
Contrat type C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)
Contrat type pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise
Contrat type C.D.I. Cadres intégrés Conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M............... peut voir sa...
Contrat type C.D.I Ouvriers Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif. Toute...