Reçu pour solde de tout compte post rupture

Publié par : Svcjurid-pme

Reçu pour solde de tout compte post rupture de contrat


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Reçu pour solde de tout compte
Je soussigné .... atteste avoir reçu ce jour de la Société ...., à titre de solde de tout compte, les
sommes qui m'étaient dues à la date de rupture de mon contrat de travail, à savoir:
(détailler) - par exemple:
- au titre de la rémunération du temps de travail :
- au titre de la rémunération des RC, RCR, JRTT :
- au titre des CP :
- au titre des indemnités de rupture :
- (autres ; préciser)
cessation de mon contrat de travail.
travail, peut être dénoncé dans un délai de 6 mois suivant sa signature. A défaut de
mentionnées.
Fait en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties,
signature du salarié précédée de la mention manuscrite « pour solde de tout compte »
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Informations
Date :

22/02/2011


Langue :

Français


Consultations :

5316


Note :
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Résumé

Auteur : Le Service Juridique des PME


Editeur : Le Service Juridique des PME


Tags : Reçu,solde de tout compte,rupture
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