Contrat d'usage cdd sans explication

CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Entre les soussignés:
Société ......... , domiciliée......., représentée par M.............. agissant en qualité de ...........
inscrite à l'URSSAF de.........., sous le numéro....................
Code NAF ..........
Ci-après dénommée la Société.
D'une part,
M............................................ demeurant ........................
Numéro de Sécurité Sociale ............
Né le .............................. à .......................
Nationalité (si étrangère, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de
travail)...................
D'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I - ENGAGEMENT :
La Société engage M.................... en qualité de ........ à compter du........
Il aura pour fonctions de......
Il lui est affecté le coefficient ....... conformément aux dispositions de la Convention
Collective Nationale de ...... à laquelle le présent contrat est rattaché.
ARTICLE II - PERIODE D'ESSAI :
Rajouter si la durée de l'essai est d'une semaine ou plus: En cas de rupture de l'essai, un délai
de prévenance de 24h, porté à 48h à partir de 8 jours de présence, devra alors être respecté.
ARTICLE III - OBJET DU CONTRAT :
L'embauche de M... est conclue dans le cadre des articles L. 1242-2 et D. 1242-1 du code du
ARTICLE IV - DUREE DU CONTRAT :
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le...........................
A l'échéance du terme, si la situation le justifie, il pourra être recouru à la faculté de
renouvellement dont la durée et les modalités seraient alors précisées par voie d'avenant au
présent contrat.
ARTICLE V - CONDITIONS D'ACTIVITE :
M.......... s'engage à respecter les instructions qu'il recevra de ses supérieurs hiérarchiques
ainsi que l'ensemble des règles applicables dans l'entreprise, dont il lui est donné
connaissance.
Il s'engage expressément à respecter les horaires en vigueur et à effectuer les heures
supplémentaires qui lui seraient demandées en regard des exigences du service.
ARTICLE VI - REMUNERATION :
..... (détailler base et accessoires) pour un horaire hebdomadaire de ...... H de travail.
ARTICLE VII - CONGES PAYES :
Chaque mois travaillé ouvre droit à 2,5 jours de congés payés.
ARTICLE VIII -DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION :
heure par mois (20heures/12 mois).
ARTICLE IX - LIEU DE TRAVAIL :
Le lieu de travail de M..................... est ... (adresse de l'établissement)
ARTICLE X - RUPTURE ANTICIPEE :
Le présent contrat ne pourra être rompu avant terme qu'en cas de faute grave, force majeure
ou accord des parties, le non-respect de cette disposition engageant la responsabilité du co-
contractant qui en est l'auteur.
ARTICLE XI - OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES :
M ........... est affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et accidents du travail de ......
Il est affilié à la Caisse de Retraite de .......
Il s'engage à informer l'entreprise de tous changements qui interviendraient dans les situations
qu'il a signalées lors de son engagement (adresse, situation de famille, ...). Il doit également se
rendre à toutes les visites médicales du travail que lui fixe la Société et signaler toute
déficience de son état de santé qui pourrait avoir une incidence sur son emploi.
ARTICLE XII - DECLARATION :
M......... déclare formellement n'être lié à aucune autre entreprise et être libéré de tout
engagement envers son précédent employeur.
Fait en deux exemplaires.
A .............. Le ..........................
Signatures des parties précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé".