C.D.D. pour accroissement temporaire d'activité

CONTRAT DE TRAVAIL
Entre les soussignés
Société ........................... , domiciliée..............
représentée par M................... agissant en qualité de ...........
inscrite à l'URSSAF de......., sous le numéro............................
Code NAF. ...............
Ci-après dénommée la Société.
M............................................ demeurant ........................
Numéro de Sécurité Sociale...............
Né le .......................... à .............................
Nationalité (si étrangère, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de
travail)................
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I - ENGAGEMENT :
La Société engage M..............., en qualité de ........ à compter du ......
Il lui est affecté le coefficient ....... conformément aux dispositions de la Convention
Collective Nationale de ...... à laquelle le présent contrat est rattaché.
ARTICLE II - PERIODE D'ESSAI :
Rajouter si la durée de l'essai est d'une semaine ou plus: En cas de rupture de l'essai, un délai
de prévenance de 24h, porté à 48h à partir de 8 jours de présence, devra alors être respecté.
ARTICLE III - OBJET DU CONTRAT :
la Société.
ARTICLE IV - DUREE DU CONTRAT :
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le......
A l'échéance du terme, si la situation le justifie, il pourra être recouru à la faculté de
renouvellement, dont la durée et les modalités seraient alors précisées par voie d'avenant au
présent contrat.
ARTICLE V - CONDITIONS D'ACTIVITE :
M.............. s'engage à respecter les instructions qu'il recevra de ses supérieurs hiérarchiques
ainsi que l'ensemble des règles applicables dans l'entreprise, dont il lui est donné
connaissance.
Il s'engage expressément à respecter les horaires en vigueur et à effectuer les heures
supplémentaires qui lui seraient demandées en regard des exigences du service.
ARTICLE VI - REMUNERATION :
En rémunération de ses services, M..... percevra un salaire brut, à périodicité mensuelle, de
ARTICLE VII - CONGES PAYES :
Chaque mois travaillé ouvre droit à 2,5 jours de congés payés.
ARTICLE VIII -DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION :
heure par mois (20heures/12 mois).
ARTICLE IX - LIEU DE TRAVAIL :
Le lieu de travail de M.................................... est ... (adresse de l'Etablissement)
ARTICLE X - INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT :
A la cessation de ses fonctions, M..... percevra une indemnité égale à 10% de la totalité des
rémunérations brutes perçues durant l'exécution du contrat, outre l'indemnité compensatrice
de congés payés.
L'indemnité de précarité ne sera pas due en cas de rupture anticipée, d'embauche définitive, ou
proposé.
ARTICLE XI - RUPTURE ANTICIPEE :
Le présent contrat ne pourra être rompu avant terme qu'en cas de faute grave, force majeure
ou accord des parties, le non-respect de cette disposition engageant la responsabilité du co-
contractant qui en est l'auteur.
ARTICLE XII - OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES :
M ................ est affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et accidents du travail de
Il est affilié à la Caisse de Retraite de .......
Il s'engage à informer l'entreprise de tous changements qui interviendraient dans les situations
qu'il a signalées lors de son engagement (adresse, situation de famille, ...).
Il doit également se rendre à toutes les visites médicales du travail que lui fixe la Société et
signaler toute déficience de son état de santé qui pourrait avoir une incidence sur son emploi.
ARTICLE XIII - DECLARATION :
M......... déclare formellement n'être lié à aucune autre entreprise et être libéré de tout
engagement envers son précédent employeur.
Fait en deux exemplaires.
A .............. Le ..........................
Signatures des parties précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé".