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Le Service Juridique des PME est un site web qui a pour vocation de fournir aux dirigeants des TPE et PME des informations pratiques sur les démarches et les procédures liées à l'univers juridique de l'entreprise. Des juristes experts répondent à vos questions et de nombreux documents juridiques sont disponibles gratuitement au téléchargement.
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Vues : 9652

Modèle de déclaration sur l'honneur

Vues : 6560

Modèle de lettre pour un avertissement du travail sur un salarié

Vues : 5426

Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire

Vues : 4569

Tout savoir sur la répartition légale de l'intéressement entre les différents salariés d'une entreprise

Vues : 4398

Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)

Vues : 3209

Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)

Vues : 2027

Modèle d'accord sur le droit d'expression dans une entreprise

Vues : 1365

Clauses et avenants contractuels relatifs à la rémunération des commerciaux

Vues : 815

Modèle type d'avenant contractuel relatif à la clause de non concurrence

Vues : 652

Contrat type pour un recrutement dans le cadre d'une augmentation temporaire de l'activité

Vues : 559

Contrat d'usage type CDD sans explication Le présent contrat ne pourra être rompu avant terme qu'en cas de faute grave, force...

Vues : 490

Modèle type d'avenants contractuels à la clause de mobilité

Vues : 484

Reçu pour solde de tout compte post rupture de contrat

Vues : 460

Contrat type C.D.I. Agent Commercial (Non spécifiques au transport)

Vues : 429

Contrat type C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)

Vues : 399

Contrat type C.D.I. Cadres intégrés Conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M............... peut voir sa...

Vues : 396

Contrat type pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise

Vues : 383

Contrat type C.D.I Ouvriers Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif. Toute...