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Proposition de priorité de réembauchage à un ex-salarié licencié pour motif économique |
Publié par :
jurispro
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Cette lettre est destinée à un ex-salarié de l'entreprise ayant demandé une priorité de réembauchage suite à son licenciement économique. Cette proposition d'emploi doit être adressée dans les douze mois qui suivent la rupture du contrat pour licenciement économique.
Si le salarié a conservé sa qualification
Nous avons le plaisir de vous faire savoir qu'un emploi compatible avec votre qualification vient de devenir disponible dans l'entreprise.
Si le salarié a changé de qualification depuis son départ de l'entreprise
Nous avons le plaisir de vous faire savoir qu'un emploi compatible avec la nouvelle qualification de ..... que vous nous avez indiqué avoir acquise par lettre recommandée avec AR n° du ..... vient de devenir disponible dans l'entreprise.
Courrier ne renseignant que les dates d'emploi de l'ancien salarié. En effet, l'employeur peut être poursuivi, en application...
L'autorisation est considérée comme acquise à défaut de refus motivé dans un délai de 8 jours francs à compter de...
Cette proposition de priorité de réembauchage concerne les personnes ayant démissionné de l'entreprise après naissance ou...
Courrier à envoyer à l'inspection du travail, pour les informer d'une embauche pour un travail à domicile.
Dans le cas d'une faute du salarié, la procédure disciplinaire doit être respectée, et la convocation à un entretien...
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