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Réponse à une demande de renseignements sur un ancien salarié |
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Publié par :
jurispro
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Courrier ne renseignant que les dates d'emploi de l'ancien salarié. En effet, l'employeur peut être poursuivi, en application de l'article 1382 du code civil, pour le préjudice causé à un ancien salarié par des renseignements fournis à un éventuel employeur.
S'assurer régulièrement que le système de management de la santé et de la sécurité au travail est établi, mis en Å?uvre, maintenu et amélioré en accordance avec les normes en vigueur
S'engager personnellement continuellement dans l'amélioration de l'efficacité du système de management de la SST
Coordonner toutes les activités SST et l'amélioration continue
Planifier et gérer les activités d'audits internes et externes SST
Bloquer une livraison et/ou arrêter une fabrication s'il juge que les engagements santé et sécurité ne sont plus respectés
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5927
Editeur : Rédaction Juridique
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