Déclaration de première embauche pour travail à domicile

Courrier ne renseignant que les dates d'emploi de l'ancien salarié. En effet, l'employeur peut être poursuivi, en application...

Cette lettre est destinée à un ex-salarié de l'entreprise ayant demandé une priorité de réembauchage suite à son...

L'autorisation est considérée comme acquise à défaut de refus motivé dans un délai de 8 jours francs à compter de...

Cette proposition de priorité de réembauchage concerne les personnes ayant démissionné de l'entreprise après naissance ou...

Dans le cas d'une faute du salarié, la procédure disciplinaire doit être respectée, et la convocation à un entretien...

Si le montant des indemnités excède les limites résultant de l'application du barème kilométrique, le contribuable doit...

Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...

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Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...

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Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...