![]() |
CDI employé de maison |
Publié par :
jurispro
|
Ce contrat concerne tous les emplois de maison (femme de ménage, garde d'enfant, etc.).Pensez à consulter la convention collective des salariés du particulier employeur avant toute signature.
Ce contrat est régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur.
L'ensemble du texte conventionnel est tenu à la disposition de Nom, prénom qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail.
Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.
Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :
Retraite : IRCEM Retraite
Prévoyance : IRCEM Prévoyance.
Nom, prénom est engagé(e) à partir du Date.
Le présent contrat prendra effet à titre définitif le Date après une période d'essai de Durée débutant le Date.
Si l'horaire est irrégulier
Les horaires de travail de Nom, prénom sont irréguliers et varieront par conséquent d'un jour sur l'autre ou d'une semaine sur l'autre.
Un relevé de situation sera établi chaque fin de mois et récapitulera les heures de travail effectuées.
Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.
Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...
Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...
Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...
Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...
Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
Aucun commentaire pour cette publication |