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CDD pour accroissement temporaire d'activité |
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Publié par :
jurispro
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Le recours au contrat à durée déterminée n'est possible que pour certains motifs énumérés par la loi. L'accroissement temporaire d'activité est l'un de ces motifs autorisés par le Code du travail. Le contrat doit être conclu au plus tard le jour de l'embauche.
La mention de lieu de travail a valeur d'information, puisqu'il peut changer selon qu'il existe ou non une clause de mobilité insérée dans le contrat. En effet, s'il y a une clause contractuelle de mobilité, le salarié se doit de la respecter sauf abus de droit de l'employeur. Dans le cas contraire, le salarié devra accepter les modifications de ses conditions de travail, uniquement si la mutation s'opère dans le même secteur géographique.)
En contrepartie de son travail, Nom, prénoms recevra une rémunération brute de Montant pour Nombre heures de travail, auquel s'ajouteront une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accomplis et une indemnité de précarité d'emploi équivalente à 10% du salaire.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
8
Consultations :
5253
Editeur : Rédaction Juridique
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