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Documents du droit du travail

Faisant partie du droit social, le droit du travail est considéré comme l'ensemble des normes juridiques régissant les relations entre employeur et travailleur dans une entreprise. Cette discipline tient de ce fait à rétablir le bon équilibre du lien de subordination créé par le contrat établi entre les deux parties. Il encadre la formation, l'exécution ainsi que la rupture de tout type de contrat de travail. Le droit du travail assure par ailleurs le respect des libertés syndicales, outre les normes de sécurité au travail. Enfin, selon le droit de travail, les travailleurs vulnérables devront disposer d’une protection. Le droit du travail est souvent appelé droit social, bien que cette seconde discipline intègre une notion plus large jusqu’au droit de la protection sociale. Rendez-vous sur Needocs.com pour retrouver tout ce qu’il faut savoir sur la lettre de blâme, la lettre de licenciement pour faute grave, les stages en entreprise…

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit du travail
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L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'Interdiction fumer sous peine d'amendes de l'inspection du travail

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Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)

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L'employeur est obligé de tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels sous peine d'amendes de...

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L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'ordre des départs en vacances sous peine d'amendes de l'inspection du travail

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Certificat de travail post rupture

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Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...

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L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes de sécurité sous peine d'amendes de l'inspection du travail

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L'employeur est obligé d'afficher un panneau de premiers secours sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 4566

Tout savoir sur la répartition légale de l'intéressement entre les différents salariés d'une entreprise

Vues : 22778

Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.

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Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...

Vues : 15091

Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...

Vues : 9285

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes Incendie sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 8243

L'interdiction de vapoter ou de fumer une cigarette électronique dans les lieux publics ou les bureaux prend tout son sens car...

Vues : 7073

Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...