Modèle de Contrat de VRP. Le contrat de travail de VRP ou Représentant de commerce est conclu en application des articles...
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9...
Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité.Il est envisageable s'il s'agit...
L'entretien préalable pour faute lourde est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...
Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde, comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied...
Le renouvellement d'une période d'essai n'est possible : - dans le cas où une convention collective est applicable, que si la...
L'entretien préalable pour faute grave est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à défaut...
Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...
Cette lettre envisage le changement de lieu de travail d'un salarié, lié à des raisons économiques : ce qui représente une...
Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...
Cette lettre peut être utilisée par l'employeur lorsque le salarié envoi un arrêt de travail pour maladie postérieurement...
Analyse de la portée de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur au travers de la jurisprudence de la Chambre...
Cette lettre doit être adressée moins d'un mois après l'entretien. Lorsqu'il s'agit d'un contrat de travail à durée...
Par cette clause, le salarié qui suit une formation financée par son employeur, s'engage à rester à son service pendant une...
En revanche, lorsque le contrat de travail du salarié âgé est rompu dans les six mois qui suivent le premier jour de la...
Modèle de Contrat de travail à durée déterminée (CDD) à utiliser dans les hypothèses légales autorisées. La forme du...