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Documents du droit du travail

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit du travail
Vues : 179

Modèle de Contrat de VRP. Le contrat de travail de VRP ou Représentant de commerce est conclu en application des articles...

Vues : 176

La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9...

Vues : 174

Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité.Il est envisageable s'il s'agit...

Vues : 170

L'entretien préalable pour faute lourde est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...

Vues : 169

Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde, comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied...

Vues : 160

Le renouvellement d'une période d'essai n'est possible : - dans le cas où une convention collective est applicable, que si la...

Vues : 158

L'entretien préalable pour faute grave est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à défaut...

Vues : 151

Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...

Vues : 147

Cette lettre envisage le changement de lieu de travail d'un salarié, lié à des raisons économiques : ce qui représente une...

Vues : 147

Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...

Vues : 145

Cette lettre peut être utilisée par l'employeur lorsque le salarié envoi un arrêt de travail pour maladie postérieurement...

Vues : 142

Analyse de la portée de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur au travers de la jurisprudence de la Chambre...

Vues : 138

Cette lettre doit être adressée moins d'un mois après l'entretien. Lorsqu'il s'agit d'un contrat de travail à durée...

Vues : 135

Par cette clause, le salarié qui suit une formation financée par son employeur, s'engage à rester à son service pendant une...

Vues : 130

En revanche, lorsque le contrat de travail du salarié âgé est rompu dans les six mois qui suivent le premier jour de la...

Vues : 120

Modèle de Contrat de travail à durée déterminée (CDD) à utiliser dans les hypothèses légales autorisées. La forme du...