Lettre de licenciement pour motif économique

Cette lettre précise l'objet de l'entretien et la possibilité, pour le salarié, d'être assisté par une personne de son choix appartenant à l'entreprise, si l'entreprise est dépourvue de représentants du personnel (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou d'établissement, délégués syndicaux), soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié. Dans ce dernier cas, la lettre précise également les adresses des services auprès desquels consulter la liste de ces conseillers.

Au cours de l'entretien, le salarié peut être assisté par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié.

Enfin, l'employeur doit informer par écrit le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) des licenciements prononcés, dans les 8 jours qui suivent l'envoi des lettres de licenciement aux salariés concernés. Cette information doit comporter les mentions figurant à l'article D. 1233-3 du Code du travail.

Nous vous rappelons également que vous êtes en droit de bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé qui vous permette de bénéficier, après la rupture de votre contrat de travail, d'actions de soutien psychologique, d'orientation, d'accompagnement, d'évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à favoriser votre reclassement.