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Lettre renouvelant un contrat à durée déterminée |
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Publié par :
jurispro
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Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité.Il est envisageable s'il s'agit d'un contrat à terme précis et si la durée du renouvellement cumulée à celle du contrat initial ne dépasse pas le plafond autorisé. Cette lettre de renouvellement doit être adressée à une date permettant la réponse du salarié au plus tard le jour du terme du contrat initial.
J'ai le plaisir de vous faire savoir que nous souhaitons renouveler l'engagement à durée déterminée qui, aux termes de votre Lettre d'engagement OU contrat de travail en date du Date, vous liait à notre entreprise jusqu'au Date.
Le cas échéant
La possibilité d'un tel renouvellement était d'ailleurs envisagée par Cette lettre d'engagement OU ce contrat de travail).
Si le renouvellement est fait aux mêmes conditions d'emploi
Si vous en êtes d'accord, cet engagement se trouvera donc renouvelé pour une nouvelle durée déterminée de Durée débutant le Date et se terminant le Date à des conditions identiques à celles prévues dans votre lettre d'engagement mais sans période d'essai.
(Avertissement :
Le salarié est libre de refuser le renouvellement mais, s'il le fait, l'employeur peut conclure immédiatement (sans délai de carence) un autre contrat à durée déterminée pour la durée du contrat non renouvelé. Cette durée peut dépasser celle du contrat initial, mais la durée cumulée des deux contrats ne doit pas dépasser le plafond autorisé.)
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
5
Consultations :
4986
Editeur : Rédaction Juridique
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