Dans le cas d'une faute du salarié, la procédure disciplinaire doit être respectée, et la convocation à un entretien...
Ce modèle de lettre est à employer lorsque le salarié commet une faute grave pendant la durée de son préavis de...
Il ne s'agit pas d'une modification de contrat, mais d'une lettre de l'employeur notifiant au salarié un aménagement apporté...
L'entretien préalable pour cause réelle et sérieuse est la première phase de la procédure de licenciement. Il est...
Il est possible de recourir au CDD pour pourvoir un poste vacant, jusqu'à sa suppression définitive. Celle-ci doit intervenir...
notre webgiciel de relance client permettant une gestion automatisée de tout type d’évènement susceptible d’être soumis...
L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...
Ce contrat comprend les clauses générales applicables à tout contrat à durée déterminée qui pourrait intervenir dans le...
Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui refuse la demande d'un salarié d'écourter ou de ne pas faire son préavis....
Quand le salarié estime qu'il n'a commis aucune faute, il doit contester la sanction.
Lettre confirmant au salarié son engagement dans la société, aux diverses conditions.
Si le montant des indemnités excède les limites résultant de l'application du barème kilométrique, le contribuable doit...
Lettre d'un salarié refusant une modification de son contrat de travail, et invoquant les raisons de son refus. L'employeur...
Ce type de contrat concerne uniquement certains secteurs d'activité, qui figurent impérativement sur une liste limitative...
L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute lourde. Il est obligatoire, à...
Modèle de Contrat d'Agent Commercial. Conformément à l'article L. 134-1 du Code de commerce, l'Agent commercial est le...
Quand le salarié s'est absenté pendant sa période d'essai. Cette lettre doit être adressée dès le retour du salarié dans...
Le contrat à durée indéterminée ne donne lieu à aucune obligation d'écrit, mais il est recommandé d'en établir un. Cet...