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Documents du droit du travail

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit du travail
Vues : 319

Dans le cas d'une faute du salarié, la procédure disciplinaire doit être respectée, et la convocation à un entretien...

Vues : 314

Ce modèle de lettre est à employer lorsque le salarié commet une faute grave pendant la durée de son préavis de...

Vues : 304

Il ne s'agit pas d'une modification de contrat, mais d'une lettre de l'employeur notifiant au salarié un aménagement apporté...

Vues : 303

L'entretien préalable pour cause réelle et sérieuse est la première phase de la procédure de licenciement. Il est...

Vues : 299

Il est possible de recourir au CDD pour pourvoir un poste vacant, jusqu'à sa suppression définitive. Celle-ci doit intervenir...

Vues : 281

notre webgiciel de relance client permettant une gestion automatisée de tout type d’évènement susceptible d’être soumis...

Vues : 258

L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...

Vues : 256

Ce contrat comprend les clauses générales applicables à tout contrat à durée déterminée qui pourrait intervenir dans le...

Vues : 252

Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui refuse la demande d'un salarié d'écourter ou de ne pas faire son préavis....

Vues : 251

Quand le salarié estime qu'il n'a commis aucune faute, il doit contester la sanction.

Vues : 243

Lettre confirmant au salarié son engagement dans la société, aux diverses conditions.

Vues : 220

Si le montant des indemnités excède les limites résultant de l'application du barème kilométrique, le contribuable doit...

Vues : 214

Lettre d'un salarié refusant une modification de son contrat de travail, et invoquant les raisons de son refus. L'employeur...

Vues : 210

Ce type de contrat concerne uniquement certains secteurs d'activité, qui figurent impérativement sur une liste limitative...

Vues : 198

L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute lourde. Il est obligatoire, à...

Vues : 196

Modèle de Contrat d'Agent Commercial. Conformément à l'article L. 134-1 du Code de commerce, l'Agent commercial est le...

Vues : 189

Quand le salarié s'est absenté pendant sa période d'essai. Cette lettre doit être adressée dès le retour du salarié dans...

Vues : 183

Le contrat à durée indéterminée ne donne lieu à aucune obligation d'écrit, mais il est recommandé d'en établir un. Cet...