Contrat type pour un recrutement dans le cadre d'une augmentation temporaire de l'activité
Je vous présente un modèle de règlement intérieur d'un cabinet de chirurgie, pour une société entre associés. Dès...
Dans le cas d'un salarié qui travaille déjà pour une société, et qui signe avec son employeur un avenant au contrat afin...
Les entreprises de moins de 1 000 salariés doivent également proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) au...
Lettre définitive d'engagement en fin d'essai, avec ou sans modification des conditions prévues initialement.
Le salarié peut demander à l'employeur un report de date de l'entretien préalable, pour diverses raisons, essentiellement...
L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie....
Modèle type d'avenants contractuels à la clause de mobilité
Ce contrat à terme précis doit être utilisé lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue à l'avance. La...
Cette lettre est destinée à un ex-salarié de l'entreprise ayant demandé une priorité de réembauchage suite à son...
Cette lettre est à envoyer au salarié titulaire d'un CDD, qui veut rompre son contrat avant terme, en raison d'une embauche...
Contrat type C.D.I. Agent Commercial (Non spécifiques au transport)
Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : Les stages en entreprise . Document sous licence Creative Commons :...
Contrat type C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)
Les contrats d'agence sont soumis à la loi no 91-593 du 25 juin 199, relative aux rapports entre les agents commerciaux et...
Ce contrat concerne tous les emplois de maison (femme de ménage, garde d'enfant, etc.).Pensez à consulter la convention...
Contrat type pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise
Le recours au contrat à durée déterminée n'est possible que pour certains motifs énumérés par la loi. L'accroissement...