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Contrat de travail pour une mission à l'étranger |
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Publié par :
jurispro
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Ce contrat s'applique au salarié spécialement embauché pour travailler à l'étranger, en tant que détaché ou expatrié.
La déclaration préalable à l'embauche de Nom, prénoms a été effectuée à l'URSSAF de Lieu auprès de laquelle la société Dénomination sociale est immatriculée sous le n° Numéro.
Nom, prénoms pourra exercer auprès de cet organisme son droit d'accès et de rectification que lui confère la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La durée de la mission doit obligatoirement figurer lorsque la mission s'effectue dans un pays de l'Union européenne). Le contrat peut aussi être conclu pour une durée déterminée. Il est alors d'une durée maximale de 24 mois et doit contenir toutes les mentions obligatoires prévues par le droit français pour les CDD.)
Nom, prénoms sera affecté aux fonctions de Fonction, relevant de la qualification professionnelle de Qualification.
Il sera rattaché hiérarchiquement à Nom, prénoms, auquel il sera tenu de rendre compte.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
8
Consultations :
5500
Editeur : Rédaction Juridique
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