|
Contrat de travail pour une mission à l'étranger |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce contrat s'applique au salarié spécialement embauché pour travailler à l'étranger, en tant que détaché ou expatrié.
La déclaration préalable à l'embauche de Nom, prénoms a été effectuée à l'URSSAF de Lieu auprès de laquelle la société Dénomination sociale est immatriculée sous le n° Numéro.
Nom, prénoms pourra exercer auprès de cet organisme son droit d'accès et de rectification que lui confère la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La durée de la mission doit obligatoirement figurer lorsque la mission s'effectue dans un pays de l'Union européenne). Le contrat peut aussi être conclu pour une durée déterminée. Il est alors d'une durée maximale de 24 mois et doit contenir toutes les mentions obligatoires prévues par le droit français pour les CDD.)
Nom, prénoms sera affecté aux fonctions de Fonction, relevant de la qualification professionnelle de Qualification.
Il sera rattaché hiérarchiquement à Nom, prénoms, auquel il sera tenu de rendre compte.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
8
Consultations :
5485
Editeur : Rédaction Juridique
Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.
Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...
Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...
Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...
Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...
Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|