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Documents du droit du travail

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit du travail
Vues : 6559

Modèle de lettre pour un avertissement du travail sur un salarié

Vues : 6438

Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'une sociétés de médecins (SCP,...

Vues : 6166

Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière. S'il...

Vues : 5576

Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...

Vues : 5425

Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire

Vues : 4396

Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)

Vues : 4001

Au-delà des informations recueillies en interne suite à l’observation des postes et méthodes de travail, une analyse des...

Vues : 3533

Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...

Vues : 2872

Modèle de lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, comportant les diverses dispositions possibles : heures pour...

Vues : 2710

Bonjour, voici un modèle de règlement intérieur au sein d'un cabinet de rhumatologie, entre associés. Dès...

Vues : 2432

Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à...

Vues : 2026

Modèle d'accord sur le droit d'expression dans une entreprise

Vues : 1995

L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute grave. Il est obligatoire, à défaut...

Vues : 1781

L'employeur est obligé d'afficher un panneau avec la liste des membres du CHSCT sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 1663

Cette lettre d'engagement à terme précis doit être utilisée lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue...

Vues : 1586

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de réglèment intérieur sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 1525

Modèle de lettre de licenciement pour absence répétée ou prolongée, comportant les diverses dispositions possibles :...

Vues : 1517

L'entretien préalable pour inaptitude physique est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...