Panneau Liste des membres du CHSCT, Affichages obligatoires

Publié par : Affichage

L'employeur est obligé d'afficher un panneau avec la liste des membres du CHSCT sous peine d'amendes de l'inspection du travail


Consulter un extrait ci-dessous

LISTE DES MEMBRES DU ChSCT

ARTICLE L.4742-1 et R. 4613-8 DU CODE DU TRAVAIL


Nom et Prénom Fonction Département Numéro




A noter : la mise en place d'un CHSCT est obligatoire dans les établissements d'au moins 50 salariés.



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Informations
Date :

07/11/2012


Langue :

Français


Pages :

3


Consultations :

6344


Note :
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Résumé

Auteur : Expert en droit du travail


Tags : Membres du CHSCT, affichages obligatoires entreprise
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