Documents du droit du travail

Contrat type pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise

La clause d'exclusivité peut être considérée comme portant atteinte à la liberté du travail, si elle n'est pas...

L'autorisation est considérée comme acquise à défaut de refus motivé dans un délai de 8 jours francs à compter de...

Clause de discrétion vis à vis des tiers (même des autres salariés de l'entreprise), à insérer dans le contrat. Il peut...

Contrat type C.D.I Ouvriers Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif. Toute...

Cette proposition de priorité de réembauchage concerne les personnes ayant démissionné de l'entreprise après naissance ou...

Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui accorde à un salarié sa demande de ne pas faire ou d'écourter son préavis.

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés. La convention collective applicable à...

L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'élections représentants du personnel sous peine d'amendes de l'inspection du...