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Panneau Elections représentants du personnel, Affichages obligatoires |
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Publié par :
Affichage
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L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'élections représentants du personnel sous peine d'amendes de l'inspection du travail
ELECTIONS DES REPRÃ?SENTANTS DU PERSONNEL
ARTICLE L.2311-1 à L.2312-5 DU CODE DU TRAVAIL
Nous vous informons de la préparation de l'organisation d'élections afin de procéder :
Sous réserve de l'approbation des parties concernées, la date envisagée pour le 1er tour de scrutin est le :
La direction procédera à l'affichage du protocole d'accord préélectoral fixant le cadre et les modalités d'organisation du renouvellement des mandats, conformément au calendrier qui sera définitivement validé.
07/11/2012
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
5196
Auteur : Expert en droit du travail
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