Panneau Elections représentants du personnel, Affichages obligatoires

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L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'élections représentants du personnel sous peine d'amendes de l'inspection du travail


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ELECTIONS DES REPRÃ?SENTANTS DU PERSONNEL

ARTICLE L.2311-1 à L.2312-5 DU CODE DU TRAVAIL



Nous vous informons de la préparation de l'organisation d'élections afin de procéder :






Sous réserve de l'approbation des parties concernées, la date envisagée pour le 1er tour de scrutin est le :


La direction procédera à l'affichage du protocole d'accord préélectoral fixant le cadre et les modalités d'organisation du renouvellement des mandats, conformément au calendrier qui sera définitivement validé.



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Informations
Date :

07/11/2012


Langue :

Français


Pages :

3


Consultations :

5162


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Résumé

Auteur : Expert en droit du travail


Tags : Elections représentants du personnel, affichages obligatoires entreprise
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