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Règlement interieur d'un cabinet de gynécologie entre associés |
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Publié par :
Ramses 2
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Je vous présente à votre disposition un modèle de règlement intérieur pour un cabinet de gynécologie, au sein d'une structure d'entreprise type SCM, entre plusieurs associés travaillant ensemble. L'objectif de cette charte, qui n'est pas obligatoire, mais fort recommandée notamment pour que les associés soient unanimes sur ses points précis, met en place un certain nombre d'obligations et d'usages devant être partagés par l'ensemble des associés, au niveau des locaux professionnels, des remplacements, des horaires de travail, des plannings... Ce document peut être biensûr complété à votre guise si quelques éléments qui vous sont propres méritent également d'y figurer.
III - ADMISSION D'UN NOUVEL ASSOCIE
L'admission d'un nouvel associé Gynécologue dans la SCM (ou SCP) se fera préalablement à titre provisoire en exécution d'une décision prise à l'unanimité des associés. Puis, à la suite d'une " période d'essai " qui ne pourra dépasser neuf mois, le nouveau praticien gynécologue pourra être admis comme associé à part entière, conformément à l'article .... des statuts de la société.
Pendant cette période de transition, les rapports entre les associés et le nouvel arrivant seront régis par un contrat communiqué au Conseil départemental de l'Ordre.
Cependant, et toujours sous la condition commune d'un vôte à l'unanimité, les associés pourront, à titre exceptionnel, avoir la possibilité d'incluse immédiatement un nouveau membre comme associé dans les conditions prévues par les statuts de la SCM (ou SCP).
25/02/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
5163
Auteur : chris
Editeur : chris
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