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Notification d'une mise à pied disciplinaire |
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Publié par :
jurispro
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La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail, sans rémunération. Avant sa notification, il faut faire passer un entretien préalable au salarié, afin de recueillir ses explications sur la faute commise. Puis, la sanction doit être notifiée au minimum 48 heures après l'entretien avec l'intéressé et au maximum un mois après.
Nous avons eu à déplorer de votre part le fait fautif suivant Préciser qui constitue Une faute contractuelle OU une infraction au règlement intérieur OU un manquement aux usages de la profession.
Rappeler brièvement la faute commise et les circonstances, de façon objective, de manière intelligible pour une personne étrangère à la société (avocat, prud'hommes), en précisant les fonctions des personnes citées.)
Cette conduite met en cause la bonne marche du service, et les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du Date n'ont pas permis de modifier notre appréciation des faits.
Pour ces motifs, nous vous infligeons une sanction de mise à pied de Nombre jours avec retenue correspondante de salaire.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
5
Consultations :
5168
Editeur : Rédaction Juridique
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