Clause de discrétion

Publié par : jurispro

Clause de discrétion vis à vis des tiers (même des autres salariés de l'entreprise), à insérer dans le contrat. Il peut être important de rappeler cette obligation dans certains secteurs d'activité ou pour certaines fonctions.


Consulter un extrait ci-dessous

Nom, prénoms s'engage à conserver, de la façon la plus stricte, la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des renseignements qu'il pourrait recueillir à l'occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l'entreprise vis-à-vis des tiers et des salariés de l'entreprise.


Cette obligation de discrétion demeurera même après la fin du présent contrat, quelle qu'en soit la cause.

Tout manquement à la présente obligation au cours de l'exécution du contrat de travail constitue une faute susceptible de justifier la rupture des relations contractuelles.



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Date :

07/01/2013


Langue :

Français


Pages :

4


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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Contrats de travail, Clauses particulières de contrat
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