|
Contrat lié à une commande exceptionnelle à l'exportation |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce contrat comprend les clauses générales applicables à tout contrat à durée déterminée qui pourrait intervenir dans le cadre d'une augmentation de l'activité de l'entreprise (commande exceptionnelle à l'exportation).Il doit être conclu au plus tard le jour de l'embauche.
Le présent contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai de Nombre mois (si la convention collective n'impose pas une durée moindre, la période d'essai sera d'un mois pour les CDD d'une durée supérieure à six mois, de deux semaines pour les contrats de trois à six mois, et d'un jour ouvré par semaine dans la limite de deux semaines pour les contrats inférieurs à trois mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis, ni indemnité.
La mention de lieu de travail a valeur d'information, puisqu'il peut changer selon qu'il existe ou non une clause de mobilité insérée dans le contrat. En effet, s'il y a une clause contractuelle de mobilité, le salarié se doit de la respecter sauf abus de droit de l'employeur. Dans le cas contraire, le salarié devra accepter les modifications de ses conditions de travail, uniquement si la mutation s'opère dans le même secteur géographique.)
En contrepartie de son travail, Nom, prénoms recevra une rémunération brute de Montant pour Nombre heures de travail, auquel s'ajouteront une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accomplis et une indemnité de précarité d'emploi équivalente à 10% du salaire.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
9
Consultations :
5088
Editeur : Rédaction Juridique
Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.
Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...
Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...
Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...
Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...
Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|