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Rupture d'essai sans préavis |
Publié par :
jurispro
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Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être respectée. Il s'agit uniquement d'une explication de simple correction qui peut être omise sans conséquences juridiques : de même la rupture du contrat en cours ou en fin d'essai ne doit pas obligatoirement être motivée.
En application des dispositions de votre contrat de travail prévoyant une période d'essai de ..... mois qui a débuté le ....., nous vous informons que nous avons décidé de mettre fin à cette période d'essai.
Si l'employeur souhaite éventuellement préciser les motifs de la rupture
Pour les raisons qui vous ont été exposées par M. ..... (nom) ..... (qualité/fonction/profession), à savoir ......
Vous cesserez de faire partie de nos effectifs dès la présentation de cette lettre. Vous pourrez alors vous présenter au service du personnel pour y retirer votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC et y percevoir votre salaire.
Si l'entreprise n'entend pas faire jouer la clause de non-concurrence
Nous vous précisons que, compte tenu du peu de temps que vous avez passé dans notre entreprise, nous avons décidé de vous délier de la clause de non-concurrence figurant à votre contrat. Nous n'aurons donc pas à vous verser l'indemnité compensatrice de non-concurrence.
Courrier ne renseignant que les dates d'emploi de l'ancien salarié. En effet, l'employeur peut être poursuivi, en application...
Cette lettre est destinée à un ex-salarié de l'entreprise ayant demandé une priorité de réembauchage suite à son...
L'autorisation est considérée comme acquise à défaut de refus motivé dans un délai de 8 jours francs à compter de...
Cette proposition de priorité de réembauchage concerne les personnes ayant démissionné de l'entreprise après naissance ou...
Courrier à envoyer à l'inspection du travail, pour les informer d'une embauche pour un travail à domicile.
Dans le cas d'une faute du salarié, la procédure disciplinaire doit être respectée, et la convocation à un entretien...
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