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Lettre de licenciement pour faute lourde |
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Publié par :
jurispro
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Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde, comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied conservatoire, clause de non concurrence.
Si l'employeur demande la mise en Å?uvre de la clause de non-concurrence
Nous vous rappelons toutefois que le contrat que vous avez signé avec notre entreprise le Date de signature comportait une clause de non-concurrence dont nous vous rappelons les termes :
ARTICLE No - Non-concurrence
Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Nom du salarié au sein de la Société Dénomination sociale, et en application de l'article "N°" de la convention collective "Nom de la convention"
Nom du salarié s'engage, postérieurement à la rupture de son Contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la Société Dénomination sociale.
Il (ou Elle) s'engage donc à ne pas travailler en qualité de salarié(e) ou de non salarié(e) pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement, par personne interposée, d'entreprise ayant des activités concurrentes ou similaires à celles de la Société Dénomination sociale, c'est-à-dire Activités concernées.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
5001
Editeur : Rédaction Juridique
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