Modèle de CDD

Option 6 : Au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (exemple : personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé) ;

Le Salarié occupera le poste de : ...............................échelon ..................... et la fonction suivante telle que définie par la Convention collective applicable. Le Salarié a le statut de [cadre / non cadre]. Il est entendu que ce poste ne figure pas à la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du Salarié.

3° Lorsque survient dans l'entreprise, qu'il s'agisse de celle de l'entrepreneur principal ou de celle d'un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l'employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe].

4° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;

Le Salarié s'engage à en prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d'exécution de son travail. Le Salarié s'engage à les respecter sans réserve. Le Salarié s'engage également à respecter la Charte d'utilisation des outils technologiques de l'entreprise annexée au Règlement intérieur de l'Employeur.