Documents du droit du travail

Cette clause précise les conditions d'utilisation du véhicule de fonction et le salarié s'engage à tenir informé son...

Courrier ne renseignant que les dates d'emploi de l'ancien salarié. En effet, l'employeur peut être poursuivi, en application...

Cette lettre s'emploie dans le cas de rupture anticipée de CDD pour faute grave ou lourde, sauf s'il s'agit de salariés...

Modèle de lettre de licenciement pour faute grave comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied conservatoire,...

En cas de litige entre l'employeur et un salarié, concernant la rupture de contrat de ce dernier (contestation du...

Modèle type d'avenant contractuel relatif à la clause de non concurrence

Ce contrat à durée indéterminée concerne une assistante maternelle agréée employée par des particuliers. Il s'agit d'un...

Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité. Il est envisageable s'il...

Mon document est un modèle de règlement intérieur conçu pour établir une charte au sein d'un cabinet d'imagerie médicale....