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Documents du droit du travail
L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'Interdiction fumer sous peine d'amendes de l'inspection du travail
Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)
Modèle de lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, comportant les diverses dispositions possibles : heures pour...
L'employeur est obligé d'afficher un panneau de premiers secours sous peine d'amendes de l'inspection du travail
L'employeur est obligé de tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels sous peine d'amendes de...
Bonjour, voici un modèle de règlement intérieur au sein d'un cabinet de rhumatologie, entre associés. Dès...
Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à...
L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'ordre des départs en vacances sous peine d'amendes de l'inspection du travail
Modèle d'accord sur le droit d'expression dans une entreprise
L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute grave. Il est obligatoire, à défaut...
L'employeur est obligé d'afficher un panneau avec la liste des membres du CHSCT sous peine d'amendes de l'inspection du travail
Cette lettre d'engagement à terme précis doit être utilisée lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue...
L'employeur est obligé d'afficher un panneau de réglèment intérieur sous peine d'amendes de l'inspection du travail
Modèle de lettre de licenciement pour absence répétée ou prolongée, comportant les diverses dispositions possibles :...
L'entretien préalable pour inaptitude physique est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...
Clause où le salarié s'engage à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle, en...
L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au...
Clauses et avenants contractuels relatifs à la rémunération des commerciaux