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Documents du droit commercial
La formule de 5 pages proposée ici peut être considérée comme un contrat de maintenance des plus usuels. Il ne comporte...
Les clauses sur la loyauté des cocontractants que l'on rencontre sur la loyauté des cocontractants dans les contrats...
Reçu pour solde de tout compte post rupture de contrat
Courrier à envoyer en direction de plusieurs fournisseurs potentiels pour appel d'offres. Il n'existe pas de formule type....
La mise en demeure prend acte du retard de retirement des marchandises de l'acheteur, et réserve au vendeur toutes les...
Les clauses sur l'inexécution du contrat que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler...
Les clauses sur le terme du contrat que l'on rencontre sur le terme du contrat dans les contrats commerciaux, visent...
Ce courrier peut être utilisé aussi bien par l'acheteur non livré que par le vendeur non payé. Si le contrat ne contient...
Quand l'acquéreur se réserve le droit d'essayer le bien à vendre, avant de donner son accord pour l'acheter. La vente faîte...
Ce document de 5 pages est une formule qui rassemble dans un texte développé les pratiques les plus usuelles dans les...
En cas de vente, cette lettre doit être adressée au bénéficiaire du pacte de préférence et doit contenir toutes les...
Document de 3 pages constituant un modèle de contrat de sous-agence, cependant l'agent commercial utilise le sous-agent pour...
Cette vente concerne les marchandises, dont la quantité n'est pas exactement connue au moment de la vente (par exemple vente...
Il s'agit d'une double promesse de vendre et d'acheter. Ce contrat n'est pas applicable aux biens immobiliers, et ne s'applique...
Ce courrier doit être envoyé dans le cas où le bénéficiaire d'une promesse de vente décide de ne pas acheter les biens....
L'agent commercial peut créer sa propre force de vente, composée soit de salariés de droit commun, soit de VRP, soit encore...
Établie par le vendeur, les conditions générales de vente, pour des questions d'opposabilité, doivent apparaître sur les...
Les clauses sur l'étendue des obligations que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler...