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Contrat de maintenance de matériels industriel sans exigence de disponibilité |
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Publié par :
jurispro
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La formule de 5 pages proposée ici peut être considérée comme un contrat de maintenance des plus usuels. Il ne comporte aucune clause particulière liée à la disponibilité ou même à la sécurité. Ceci explique qu'il laisse le maximum de liberté d'adaptation aux parties.
8.2 Pendant .....(nombre) mois à compter de leur installation, les pièces utilisées par le prestataire pour la maintenance du matériel seront remplacées ou réparées gratuitement si elles s'avéraient défectueuses. Cette garantie contractuelle ne couvre pas les conséquences de l'usure normale et les défectuosités résultant de fautes de l'utilisateur.
8.3 Le prestataire garantit à l'utilisateur que durant la durée du présent contrat, il est titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages corporels ou matériels causés au tiers ou au personnel de l'utilisateur du fait de l'exécution du contrat.
8.4 Le prestataire garantit à l'utilisateur qu'il n'utilisera pas de pièces de rechange ou des copies serviles acquises en violation des droits de propriété intellectuelle ou de savoir-faire de tiers. Le prestataire garantit l'utilisateur des suites de toute action judiciaire dirigée à son encontre du fait de la violation desdits droits à l'occasion de l'exécution du présent contrat.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
6
Consultations :
5434
Editeur : Rédaction Juridique
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