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Conditions générales de vente |
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Publié par :
jurispro
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Établie par le vendeur, les conditions générales de vente, pour des questions d'opposabilité, doivent apparaître sur les catalogues, les devis et tous les documents échangés avec le client. Certaines modifications peuvent être envisagées, imposées par le droit de la consommation.
En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d'honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.
Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
5.2.1 Les marchandises ci-dessus désignées sont vendues moyennant le prix de .....(montant). En cas de baisse du cours durant l'exécution du présent contrat, le vendeur s'engage à en faire bénéficier l'acheteur et à lui appliquer le cours en vigueur le jour de l'expédition des marchandises. Le prix de vente ne sera en aucun cas majoré si, pendant l'exécution du contrat, le cours accepté par les parties venait à monter.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
11
Consultations :
5051
Editeur : Rédaction Juridique
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