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Documents du droit commercial
Le droit commercial fait partie intégrante du droit privé, plus précisément du droit des affaires. Il régit l'exercice de la profession de commerçant et définit dans ce sens le régime juridique applicable aux actes de commerce. Il s’adresse aux professionnels commerçants, mais aussi aux entreprises commerciales, civiles et non commerciales. Le droit commercial a deux principaux objectifs. Tout d’abord, il est vrai que la longue procédure peut nuire aux opérations commerciales. Le DC tente ainsi de rendre les procédures plus rapides, contrairement au droit civil. Le Droit commercial a également pour but de protéger le commerçant. Grâce à une procédure simple et rapide, les opérations commerciales sont rendues plus fluides et protégées. Sur Needocs.com, vous trouverez des informations concernant le contrat de dépôt-vente, le pacte de préférence, les accords de confidentialité entre client et prestataires, etc.
Ce document est un modèle de contrat de coopération de 5 pages. Le contrat de coopération commerciale est une convention par...
Le Contrat d'approvisionnement (ou d'achat) exclusif engage le Distributeur à n'acheter ou à se fournir en produits...
La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un...
Document de 4 pages. Ce modèle de contrat de dépôt-vente est une forme atténuée du contrat de concession, par lequel un...
Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer les informations figurant sur les documents qu'aurait pu lui fournir le client. Le...
Cette formule de 7 pages concerne un fabricant spécialisé dans la fabrication d'une certaine famille de produits complexes...
Les clauses sur la cessibilité du contrat que l'on rencontre sur la cessibilité du contrat dans les contrats commerciaux,...
La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café,...
Document de 3 pages qui développe un modèle de contrat de sous-agence. L'agent principal confie à un sous-agent, le mandat...
Le pacte de préférence, ou convention de préemption, est un acte par lequel le propriétaire d'une chose s'engage à la...
Ce courrier stipule au propriétaire des biens que le bénéficiaire du pacte de préférence renonce à ses droits. Il doit...
Il est souvent intéressant pour une entreprise chargée d'effectuer une opération déterminée nécessitant un matériel...
Ce modèle de contrat de location d'un matériel sans installation nécessaire comporte 3 pages. Ce contrat de location est...
Alors que la publicité pousse le consommateur vers le produit, la promotion des ventes pousse le produit vers le consommateur....
Ce courrier est à envoyer par le bénéficiaire d'une promesse de vente. Il avertit le propriétaire des biens de sa décision...
Les ventes en disponible entraînent pour le vendeur l'obligation d'avoir la marchandise existante et disponible dès le moment...
Ce courrier ne peut être utilisé que lorsque le contrat pour non-paiement contient une clause résolutoire, en cas...
Le bon de commande constitue un contrat obligeant son signataire à retirer et payer le bien acheté, et obligeant le vendeur...