Contrat de location de matériel sans installation nécessaire

Publié par : jurislawyer
Description : Ce modèle de contrat de location d'un matériel sans installation nécessaire comporte 3 pages. Ce contrat de location est régi par le code civil. Il ne comporte pas de promesse de vente du matériel. Considérant que le loueur, professionnel de la location du matériel, a permis au locataire d'inspecter librement le matériel, préalablement à la signature du présent contrat.

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Contrat de location de matériel sans installation nécessaire







Contrat de location de matériel sans installation nécessaire

votre gestion.

création de votre société et de rédiger vos lettres et contrats y afférents, dans les domaines suivants :

Contrat de location d'un matériel (sans installation nécessaire)

Ce contrat de location est régi par le code civil. Il ne comporte pas de promesse de vente du matériel. 

Entre les soussignés,

Z.....(dénomination sociale), .....(forme), .....(capital), .....(RCS), dont le siège social est situé à .....

(siège social), représentée par .....(prénom) C.....(nom), en sa qualité de .....(qualité),

.....(prénom) A.....(nom), demeurant à .....(adresse),

ci-après dénommée le « locataire »,

d'une part,

Et

Y.....(dénomination sociale), .....(forme), .....(capital), .....(RCS), dont le siège social est situé à .....

(siège social), représentée par .....(prénom) D.....(nom), en sa qualité de .....(qualité),

.....(prénom) B.....(nom), demeurant à .....(adresse),

ci-après dénommée le « loueur »,

d'autre part,

Considérant que le locataire souhaite prendre en location un matériel dont la description est donnée en  

annexe 1 ci-après dénommé le matériel.

Considérant que le loueur, professionnel de la location du matériel, a permis au locataire d'inspecter 

librement le matériel, préalablement à la signature du présent contrat.

Contrat de location de matériel sans installation nécessaire
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Informations
Date :

06/01/2013


Langue :

Français


Pages :

4


Consultations :

5824


Note :  
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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Services de nature industrielle
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