Contrat de location de matériel sans installation nécessaire
Contrat de location de matériel sans installation nécessaire
votre gestion.
création de votre société et de rédiger vos lettres et contrats y afférents, dans les domaines suivants :
Contrat de location d'un matériel (sans installation nécessaire)
Ce contrat de location est régi par le code civil. Il ne comporte pas de promesse de vente du matériel.
Entre les soussignés,
Z.....(dénomination sociale), .....(forme), .....(capital), .....(RCS), dont le siège social est situé à .....
(siège social), représentée par .....(prénom) C.....(nom), en sa qualité de .....(qualité),
.....(prénom) A.....(nom), demeurant à .....(adresse),
ci-après dénommée le « locataire »,
d'une part,
Et
Y.....(dénomination sociale), .....(forme), .....(capital), .....(RCS), dont le siège social est situé à .....
(siège social), représentée par .....(prénom) D.....(nom), en sa qualité de .....(qualité),
.....(prénom) B.....(nom), demeurant à .....(adresse),
ci-après dénommée le « loueur »,
d'autre part,
Considérant que le locataire souhaite prendre en location un matériel dont la description est donnée en
annexe 1 ci-après dénommé le matériel.
Considérant que le loueur, professionnel de la location du matériel, a permis au locataire d'inspecter
librement le matériel, préalablement à la signature du présent contrat.