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Contrat de promotion des ventes |
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Publié par :
jurispro
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Alors que la publicité pousse le consommateur vers le produit, la promotion des ventes pousse le produit vers le consommateur. Elle est normalement assurée par les réseaux de vente, internes ou externes. Certaines phases de pénétration du marché peuvent nécessiter le recours à des entreprises spécialisées, ou parfaitement informées sur le marché à conquérir, notamment lorsqu'il faut toucher et convaincre des prescripteurs de produits, tels que les médecins pour les spécialités pharmaceutiques. Tel est l'objet du modèle de contrat de 6 pages proposé ci-après et dont on pourra s'inspirer pour des opérations semblables en tenant compte de la très grande diversité des situations et des circonstances de fait dans la vie des affaires.
La société de promotion soumettra à la société de production la liste nominative des personnes affectées à la réalisation du présent contrat. La société de production pourra exiger que les visites ne soient plus effectuées par toute personne dont le comportement lui paraîtrait nuisible à sa propre notoriété.
Les parties s'engagent l'une et l'autre à ne pas utiliser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, pendant toute la durée de leur collaboration, et .....(durée) après sa fin, pour quelque cause que ce soit, les personnes ayant été salariées de l'autre partie, à un moment quelconque de leur collaboration.
Avant l'expiration de la seconde période annuelle, les parties pourront se concerter, si elles le désirent, pour envisager les possibilités de continuation de leur collaboration, mais le contrat ne pourra donner lieu à aucune autre tacite reconduction que celle d'une seule année envisagée ci-dessus, et en conséquence, s'il a fait l'objet de la reconduction d'une année envisagée ci-dessus au paragraphe précédent, il expirera irrévocablement à l'issue de cette seconde année.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
6
Consultations :
6155
Editeur : Rédaction Juridique
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