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Documents du droit commercial
Le droit commercial fait partie intégrante du droit privé, plus précisément du droit des affaires. Il régit l'exercice de la profession de commerçant et définit dans ce sens le régime juridique applicable aux actes de commerce. Il s’adresse aux professionnels commerçants, mais aussi aux entreprises commerciales, civiles et non commerciales. Le droit commercial a deux principaux objectifs. Tout d’abord, il est vrai que la longue procédure peut nuire aux opérations commerciales. Le DC tente ainsi de rendre les procédures plus rapides, contrairement au droit civil. Le Droit commercial a également pour but de protéger le commerçant. Grâce à une procédure simple et rapide, les opérations commerciales sont rendues plus fluides et protégées. Sur Needocs.com, vous trouverez des informations concernant le contrat de dépôt-vente, le pacte de préférence, les accords de confidentialité entre client et prestataires, etc.
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