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Contrat de location avec installation d'un matériel industriel |
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Publié par :
jurispro
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Il est souvent intéressant pour une entreprise chargée d'effectuer une opération déterminée nécessitant un matériel lourd, de s'adresser à une société spécialisée dans la location de tels matériels. Cette location peut également comporter la mise à disposition de personnels spécialement formés à la conduite de ces matériels. Tel est souvent le cas dans le secteur des travaux publics. Le contrat présenté de 4 pages suppose que préalablement à sa location, le matériel loué nécessite une installation mise à la charge du loueur. La période de location proprement dite ne débutera donc qu'une fois le matériel installé et contradictoirement reconnu apte à l'usage. Ce contrat ne comporte pas de clause relative à la mise à disposition de personnels spécialistes.
6.1 Le locataire sera responsable des dommages subis par le matériel ou causés par lui. Il souscrira une police d'assurance afin de couvrir cette responsabilité. Toutefois, la responsabilité du locataire ne sera pas engagée s'il s'avère que lesdits dommages résultent d'un vice caché du matériel.
10.1 En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, en vertu du présent contrat, l'autre partie - ci-après la partie résiliante - pourra résilier le présent contrat après une mise en demeure adressée à l'autre partie restée infructueuse pendant .....(nombre de semaines ou de jours).
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
5
Consultations :
6244
Editeur : Rédaction Juridique
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