Vente à l'essai

Cet essai sera fait pendant une durée de .....(délai) après la livraison. L'acheteur devra, avant la fin de ce délai, notifier au vendeur si les biens destinés à être vendus lui donnent satisfaction et s'il les accepte ou les refuse. A défaut de notification du refus d'acceptation dans ce délai, l'acheteur sera présumé avoir accepté les biens vendus et la vente sera définitive.

Si l'acheteur a notifié dans le délai prévu son refus d'acceptation, il devra dans un bref délai retourner les biens .....(aux frais du vendeur ou à ses frais).

Article 2 - Prix - Conditions de paiement

Si, conformément à l'article 1 des présentes, la vente devient parfaite, l'acheteur paiera un prix d'un montant de .....(somme) selon les modalités suivantes : .....(à définir).

Ce prix comprend tous les frais accessoires à la vente. Les articles 3, 4 et 5 ci-dessous s'appliqueront alors à la vente.

Article 4 - Clause résolutoire

Si l'acheteur n'a pas satisfait à l'une quelconque de ses obligations en vertu du présent contrat, ce dernier sera résolu de plein droit si bon semble au vendeur après une mise en demeure restée infructueuse.

En cas de recours aux tribunaux

Article 5 - Clause attributive de juridiction

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.

En cas de recours aux arbitres

Article 5 - Clause compromissoire

Les différends ou litiges qui viendraient à se produire en suite ou à l'occasion du présent contrat seront résolus par voie d'arbitrage, conformément au règlement du .....(coordonnées du contrat d'arbitrage retenu), auquel les parties déclarent adhérer.