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Vente en bloc |
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Publié par :
jurispro
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Cette vente concerne les marchandises, dont la quantité n'est pas exactement connue au moment de la vente (par exemple vente d'une récolte).C'est normalement l'acheteur qui supporte les risques. Mais une clause contractuelle peut laisser les risques à la charge du vendeur.
Indiquer selon le cas d'un transfert de risques au profit du vendeur
Par convention expresse et par dérogation aux dispositions de l'article 1586 du code civil, les risques de pertes et de détérioration de la marchandise vendue restent à la charge du vendeur tant que le nombre de .....(quantité) n'aura pas été déterminé.
Si cas d'un transfert de risques au profit de l'acheteur
Conformément à l'article 1586 du code civil, les risques de perte et de détérioration de la marchandise vendue restent à la charge de l'acheteur tant que le nombre de .....(quantité) n'aura pas été déterminé dans un délai de .....(durée) .
Article 2 - Prix
Le vendeur s'engage à livrer la marchandise à ses frais et risques selon les modalités suivantes : .....(à décrire) .
Article 3 - Clause résolutoire
Si l'une ou l'autre des parties ne satisfait pas à l'une quelconque de ses obligations en vertu du présent contrat, ce dernier sera résolu de plein droit si bon semble à l'autre partie après une mise en demeure restée infructueuse.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
5096
Editeur : Rédaction Juridique
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Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
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