|
Vente en bloc |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Cette vente concerne les marchandises, dont la quantité n'est pas exactement connue au moment de la vente (par exemple vente d'une récolte).C'est normalement l'acheteur qui supporte les risques. Mais une clause contractuelle peut laisser les risques à la charge du vendeur.
Indiquer selon le cas d'un transfert de risques au profit du vendeur
Par convention expresse et par dérogation aux dispositions de l'article 1586 du code civil, les risques de pertes et de détérioration de la marchandise vendue restent à la charge du vendeur tant que le nombre de .....(quantité) n'aura pas été déterminé.
Si cas d'un transfert de risques au profit de l'acheteur
Conformément à l'article 1586 du code civil, les risques de perte et de détérioration de la marchandise vendue restent à la charge de l'acheteur tant que le nombre de .....(quantité) n'aura pas été déterminé dans un délai de .....(durée) .
Article 2 - Prix
Le vendeur s'engage à livrer la marchandise à ses frais et risques selon les modalités suivantes : .....(à décrire) .
Article 3 - Clause résolutoire
Si l'une ou l'autre des parties ne satisfait pas à l'une quelconque de ses obligations en vertu du présent contrat, ce dernier sera résolu de plein droit si bon semble à l'autre partie après une mise en demeure restée infructueuse.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
5094
Editeur : Rédaction Juridique
Ce document est un modèle de contrat de coopération de 5 pages. Le contrat de coopération commerciale est une convention par...
Le Contrat d'approvisionnement (ou d'achat) exclusif engage le Distributeur à n'acheter ou à se fournir en produits...
La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un...
Document de 4 pages. Ce modèle de contrat de dépôt-vente est une forme atténuée du contrat de concession, par lequel un...
Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer les informations figurant sur les documents qu'aurait pu lui fournir le client. Le...
Cette formule de 7 pages concerne un fabricant spécialisé dans la fabrication d'une certaine famille de produits complexes...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|