Documents du droit commercial

Ce contrat de 5 pages se réfère à la situation concrète la plus courante, à savoir : un matériel technique assez...

Cette mise en demeure est à envoyer à l'acheteur, quand la demande de paiement émise par le vendeur n'a pas été honorée....

Le modèle présenté de 6 pages couvre le cas où un utilisateur dispose d'une installation complexe qu'il n'est pas...

Les clauses sur la responsabilité que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par...

Ce courrier est à envoyer au propriétaire des biens dans le cas d'une acceptation d'achat du bénéficiaire du pacte de...

Dans le cadre de négociations préalables à une acquisition, la partie désireuse de procéder à l'acquisition doit être...

Les conditions générales de l'Association française des fabricants de fixations mécaniques (AFFIX) sont symptomatiques de...

Ce contrat engage le promettant à vendre au bénéficiaire un certain bien à un certain prix. Le bénéficiaire pourra à sa...

Ce document de 2 pages vise à définir clairement les termes du mandat dans le cas où les parties ne l'auraient pas fait dans...