Contrat de réparation d'un matériel dans les ateliers du réparateur |
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Publié par :
jurispro
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Ce contrat de 5 pages se réfère à la situation concrète la plus courante, à savoir : un matériel technique assez important mais transportable s'avère réparable après expertise mais uniquement dans les ateliers du réparateur. Si les matériels à réparer font l'objet d'une réglementation (ex. : appareils à pression) une convention spécifique et séparée doit être établie.
3.3 La tenue du délai mentionné au 3.1 étant essentielle pour l'utilisateur tout retard excédant .....(nombre de semaines ou de jours) dans la remise du résultat entraînera une résiliation du présent contrat de la part de l'utilisateur sans que l'expert puisse prétendre à une quelconque indemnité.
5.1 Sur la base des éléments définis en 2.2 et 2.3 ci-dessus, l'utilisateur examinera l'éventualité de choisir l'expert comme entreprise chargée d'effectuer les opérations de réparation du matériel. Il est de convention expresse entre les parties que dans l'éventualité d'une négociation de ce contrat de réparation la présente expertise engagera l'expert.
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