Secret et confidentialité

Obs : dénommée également clause anglaise, la clause dite de l'offre concurrente est celle par laquelle le vendeur s'engage à aligner son prix sur celui d'une offre concurrente moins chère qui serait faite à l'acheteur par un tiers. Cette clause prévoit donc une renégociation du contrat en fonction des données de la concurrence.

Si en cours d'exécution du contrat, le distributeur notifie au fournisseur la réception d'une offre concurrente émanant d'un fournisseur connu et sérieux, faite à un prix inférieur au prix contractuel, toutes autres conditions (notamment de quantité, de qualité et de régularité) restant égales, le fournisseur devra dans les .....(nombre) jours de la notification par le distributeur, s'aligner sur les conditions de l'offre concurrente.

Obs : outre l'insertion dans leurs contrats de clauses de révision automatique ou d'indexation du prix, les parties peuvent insérer des clauses de renégociation ou de révision. En réalité, plutôt qu'une clause générale de renégociation, les rédacteurs ont tendance à prévoir des renégociations à l'intérieur de clauses différentes. En cas d'échec de cette ou de ces renégociations, les parties peuvent renvoyer à la clause d'arbitrage ou d'expertise amiable ou à la clause de fin du contrat (résiliation .....).

Obs : les parties peuvent prévoir que tout obstacle temporaire à l'exécution du contrat constituera une cause de suspension du contrat : survenance d'un cas de force majeure, changement de la conjoncture économique, par exemple. Les parties peuvent aussi préciser les obligations auxquelles seront tenues les parties : secret, non-concurrence .....

En cas de survenance d'un des cas de force majeure suivants : .....(préciser les cas de force majeure) ou de changement de la conjoncture économique imposant à l'une des parties une charge inéquitable découlant du présent contrat, le contrat sera suspendu pour une durée de .....(nombre) mois et son terme sera retardé d'une durée égale au délai de suspension. Pendant cette durée, toutes les obligations seront suspendues.

Les dispositions du contrat et ses annexes expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures à sa signature, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans des documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet du contrat.

Obs : les parties peuvent, par le biais de cette clause, préciser que chaque clause du contrat a fait l'objet du consentement des parties et doit être appliqué. Notons que pour la jurisprudence, tout clause d'un contrat, qu'elle soit usuelle ou de style, n'en produit pas moins son effet normal.