Contrat de réparation d'une installation après établissement d'un devis

Considérant que le réparateur, professionnel de la technique de l'installation décrite - ci-après dénommée l'installation - a procédé préalablement à la signature du présent contrat à une inspection de l'installation et a, à titre onéreux, établi un devis de réparation qui a été accepté par le client, ci-après joint en annexe 2.

2.1 Le réparateur ne pourra sous-traiter partiellement le présent contrat que s'il est momentanément empêché d'effectuer certaines opérations de réparation sur l'installation. Dans cette hypothèse il en informera par écrit le client dans les délais les plus brefs et lui communiquera le nom de l'entreprise sous-traitante.

Le réparateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et au savoir-faire de tiers. Il s'engage à ne pas utiliser de pièces de rechange de contrefaçon ou des copies serviles illicites. Il garantit le client contre toute action judiciaire engagée à l'encontre de ce dernier, par des tiers, en vue de la protection desdits droits.

2.2 Au cours de l'exécution du présent contrat, le réparateur s'engage à informer le client de toute opération qui lui paraîtrait utile d'effectuer au cours de la réparation de l'installation. Cette opération ne pourra être entreprise qu'avec l'accord du client ce qui donnera lieu à un avenant définissant non seulement le prix et les conditions de réalisation de cette opération mais encore son incidence sur le déroulement des opérations de réparation de l'installation.

3.3 Le client s'engage à veiller à la coordination des règles de prévention des risques d'interférence d'activités prévues dans le code du travail, chaque employeur restant responsable de la sécurité de son personnel. Le client s'engage, notamment, à informer des risques spécifiques propres à son site et, en particulier, de la présence de produits chimiques ou d'atmosphère explosive. Le client s'engage à mettre en oeuvre ou à informer le réparateur des procédures de consignation indispensable à la réparation sécurisée des installations.

4.2 Si au cours des opérations il s'avérait que des travaux non prévus à l'annexe 2 étaient nécessaires pour la poursuite des travaux prévus au devis, le réparateur en préviendrait immédiatement le client par écrit en soumettant une proposition mentionnant non seulement les prix et délais pour ces travaux mais encore l'incidence qu'aurait leur réalisation sur le présent contrat. Toute exécution des travaux nécessaires non prévus ne pourra être entreprise que moyennant la signature d'un avenant entre les deux parties.

4.3 Le réparateur est autorisé à suspendre l'exécution du présent contrat à compter de la notification écrite prévue au 4.2, cette suspension repoussant d'un délai égal à sa durée la livraison de l'installation réparée telle que mentionnée en annexe 2. Si dans un délai d'un mois éventuellement prolongé d'un commun accord l'avenant prévu au 4.2 n'était pas signé, chacune des parties peut résilier le contrat dans les conditions de l'article 7.