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Lettre-contrat de l'agent confirmant les conditions du mandat |
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Publié par :
jurispro
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Ce document de 2 pages vise à définir clairement les termes du mandat dans le cas où les parties ne l'auraient pas fait dans un document écrit unique. Elle s'applique au cas où l'agent commercial n'a pas encore commencé son activité pour son nouveau mandat.
La présente formule vise à définir clairement les termes du mandat dans le cas où les parties ne l'auraient pas fait dans un document écrit unique (v. l'étude " Agents commerciaux ").
Elle s'applique au cas où l'agent commercial n'a pas encore commencé son activité pour son nouveau mandat.
Ma commission sera de .....(nombre) % du chiffre d'affaires net, c'est-à-dire déduction de toutes remises, ristournes immédiates ou différées, droits et taxes, sur toutes les ventes directes ou indirectes de mon secteur géographique.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
4974
Editeur : Rédaction Juridique
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