Délégation de la politique commerciale du mandant
Délégation de la politique commerciale du mandant
votre gestion.
création de votre société et de rédiger vos lettres et contrats y afférents, dans les domaines suivants :
Délégation de la politique commerciale du mandant
La spécialisation des fonctions conduit de plus en plus souvent des sociétés productrices à confier à
des entreprises de services la commercialisation de leurs produits en leur déléguant l'ensemble des
responsabilités à l'égard de certains produits et de certaines clientèles.
Elle pourra être confrontée avec la formule de contrat d'agent commercial, en élargissant les
perspectives et prévisions de celle-ci à la totalité du marché du produit à vendre. L'importance de la
délégation commerciale opérée par ce type de contrat suppose une certaine souplesse de révision des
clauses contractuelles, avec des clauses de sauvegarde dans le jeu de la révision.
Z.....(dénomination sociale), .....(forme), .....(capital), .....(RCS) .....(siège social)
.....(prénom) A.....(nom), .....(adresse)
Y.....(dénomination sociale), .....(forme), .....(capital), .....(RCS) .....(siège social)
.....(prénom) B.....(nom), .....(adresse)
.....(lieu), le .....(date)
Messieurs,
Pour fixer les clauses contractuelles de notre collaboration, nous croyons utile de préciser ce qui suit :
de .....(type de clientèles concerné) pour la vente de nos .....(produits concernés).
2o En raison de l'évolution technologique et commerciale de notre gamme, des produits pourront être,
d'un commun accord, retranchés ou ajoutés à la liste des produits faisant l'objet de la présente
convention.