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Clauses sur la loyauté des cocontractants |
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Publié par :
jurispro
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Les clauses sur la loyauté des cocontractants que l'on rencontre sur la loyauté des cocontractants dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par avance certaines difficultés susceptibles d'apparaître au cours de l'exécution du contrat, ou lors de sa cessation. Par leur nature, ces dispositions sont indépendantes de l'objet même de l'accord auquel elles se rattachent, en ce sens qu'elles ne sont pas indispensables à l'engagement des cocontractants et à la mise en uvre du contrat, mais elles se révèlent très utiles, notamment en cas de litige. Ce document de 3 pages comprend des modèles de clauses tendent à s'assurer de la loyauté des contractants pendant et après l'exécution du contrat, comme: clause d'exécution loyale, clause relative à la sincérité, de confidentialité, de secret, de non-concurrence, de non débauchage.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
5318
Editeur : Rédaction Juridique
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