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Documents sur la fiscalité

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise> Fiscalité
Vues : 235

Pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est...

Vues : 230

Régime fiscal de l'affiliation directe sur internet - Article proposé par Fiscalonline.

Vues : 210

Les dividendes versés aux SICAR luxembourgeoises à l'épreuve de la retenue à la source - Article proposé par Fiscalonline.

Vues : 206

Le régime micro-BNC est un régime d’imposition qui s’applique de plein droit aux contribuables relevant de la cédule...

Vues : 200

Dégrèvement de CET : ne faites pas disparaitre les sociétés écrêtées avant 2013 ! - Article proposé par Fiscalonline.

Vues : 198

La procédure de flagrance fiscale permet à l’Administration de constater par procès-verbal des faits frauduleux,...

Vues : 186

Les neuf composantes de l'IFER. Document proposé par Fiscalonline.

Vues : 175

Le segment « N1 » regroupe des véhicules pouvant transporter, sans compter le conducteur, jusqu’à six personnes et dont...

Vues : 175

Il s’agit d’un cadre juridique qui a pour finalité de donner confiance aux acteurs du e-commerce (consommateurs et...

Vues : 173

L'attribution de la charge de la preuve en matière de prix de transfert - Article proposé par Fiscalonline.

Vues : 154

Afin de justifier, sur le plan fiscal, l’exonération de la TVA sur leurs factures, les entreprises exportatrices,...

Vues : 149

Les documents émis ou reçus par une entreprise doivent être conservés à des fins probatoires ou règlementaires. Se pose...

Vues : 123

Parmi les assujettis, on distingue d’une part les assujettis redevables et d’autre part les assujettis exonérés. Seuls...

Vues : 113

Le régime micro-BIC est un régime d’imposition et de déclaration simplifiés des bénéfices industriels et commerciaux....

Vues : 104

Le SEPA (Single Euro Payments Area), « la région unique de paiements en euros » ou Europe des Paiements, est né de la...