- Professionnel
- Ebooks
Professionnel
- Management
- Marketing
- Internet
- Gestion
- Commerce
- Economie
- Environnement
- Finance et comptabilité
- Informatique
- Développement personnel
- Politique
- Stratégie
- Psychologie
- Recherche
- Physique
- Biologie
- Electronique
- Histoire
- Sciences
- Mathématiques
- Chimie
- Energie
- Astronomie
- Académique
- Animaux
- Actualités
- Institutionnel
- Nouvelles technologies
- Telecom
- Cours
- Vie pratique
-
Explorez
-
Publiez
Documents sur la fiscalité
La fiscalité est un élément essentiel de la gestion d’entreprise. Celle-ci doit s’acquitter d’un impôt qui est un prélèvement effectué dans le but de compenser les dépenses publiques de l’Etat. La fiscalité de l’entreprise se subdivise en deux catégories. La première est l’impôt sur les sociétés et la seconde imposée sur l’activité. Cette dernière est aussi connue sous le nom de patente jusqu’en 1975, depuis 2010 elle est désormais appelée contribution économique territoriale. Certains paramètres sont à prendre en considération. La taille de l’entreprise entre en ligne de compte dans le calcul des impôts. Des activités bénéficient d’avantages fiscaux incluant exonération ou réduction d’impôts. La fiscalité concerne également les différentes cotisations sociales versées par les employeurs pour ses salariés. En se référant aux documents disponibles sur needocs.com, les entreprises pourront pendre connaissance de la fiscalité qui leur est appliquée. Elles ont également accès aux informations inhérentes à la taxe sur la valeur ajoutée dont elles doivent s’acquitter.
La notion d'aide publique recouvre l'ensemble des avantages, directs ou indirects, que les acteurs publics peuvent allouer à...
Avec ce guide sur la fiscalité des entreprises en 2014, vous allez découvrir les dernières dispositions impactant les...
Il s’agit d’un cadre juridique qui a pour finalité de donner confiance aux acteurs du e-commerce (consommateurs et...
Pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est...
Le SEPA (Single Euro Payments Area), « la région unique de paiements en euros » ou Europe des Paiements, est né de la...
Parmi les assujettis, on distingue d’une part les assujettis redevables et d’autre part les assujettis exonérés. Seuls...
Le segment « N1 » regroupe des véhicules pouvant transporter, sans compter le conducteur, jusqu’à six personnes et dont...
Afin de justifier, sur le plan fiscal, l’exonération de la TVA sur leurs factures, les entreprises exportatrices,...
Les documents émis ou reçus par une entreprise doivent être conservés à des fins probatoires ou règlementaires. Se pose...
La procédure de flagrance fiscale permet à l’Administration de constater par procès-verbal des faits frauduleux,...
Le régime micro-BIC est un régime d’imposition et de déclaration simplifiés des bénéfices industriels et commerciaux....
Le régime micro-BNC est un régime d’imposition qui s’applique de plein droit aux contribuables relevant de la cédule...
Guide pratique de la LOLF. Promulguée le 1er août 2001, la LOLF rénove des règles budgétaireset comptables datant de 1959....
Comment fonctionne La TVA dans le systéme marocain. La TVA, qui fait partie de la fiscalité indirecte, est l’un des piliers...
La présente formule concerne un cautionnement simple et non solidaire souscrit par une personne physique, pour sûreté...
La présente formule concerne un cautionnement personnel et solidaire souscrit par une personne morale de droit français ou de...
La présente formule concerne un cautionnement personnel et solidaire souscrit par une personne physique, pour sûreté...
Ce modèle de lettre est à adresser par celui qui demande à une personne physique ou morale la délivrance d'une caution pour...