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Combien de temps conserver les archives d'une entreprise ? |
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Publié par :
SVP
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Les documents émis ou reçus par une entreprise doivent être conservés à des fins probatoires ou règlementaires. Se pose alors classiquement la question de leur durée d’archivage qui peut varier en fonction de la nature ou du type de document considéré. Les archives d’une entreprise sont l’ensemble des documents produits ou reçus au cours de son activité. Leur conservation a pour objectif de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. Tout comme certains textes imposent un laps de temps minimum à respecter, des périodes de contrôle ou de demande d’informations de la part des administrations impliquent aussi une attention particulière.
D'origines diverses, les documents peuvent concerner des législations aux délais qui ne sont pas forcément identiques.
Ci-dessous ont été classés par grandes familles de législation les documents les plus communément usités, à savoir ceux concernant la fiscalité, la comptabilité, les droits des sociétés, commercial et civil ainsi que ceux concernant le personnel. Pour des raisons de sécurité, il conviendra d'appliquer la durée la plus longue.
Par exemple : la prescription comptable de 10 ans après la dernière écriture l'emportera largement sur certaines durées inférieures prévues par exemple en matière fiscale ou sociale.
Il est de manière générale, recommandé de conserver tout document fiscal (même correspondance avec l'administration fiscale) tant que court le délai de 6 ans du droit de communication de l'administration fiscale.
30/09/2013
Langue :
Français
Pages :
8
Consultations :
4981
Auteur : SVP
Editeur : SVP
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